Ils mettent en place la Terreur : levée en masse, arrestation et souvent assassinat des « suspects ». La liberté d’entreprise est affirmée en 1791 (décidée par la loi d’Allarde), l’unification du territoire est renforcée par l’unification des poids et mesures en 1795. Les rois des anciennes dynasties reviennent sur leur trône et rétablissent presque tous leur pouvoir absolu. Les partisans des, Dans les territoires conquis par Napoléon, les droits féodaux et les privilèges sont abolis. Souveraineté : possession du pouvoir politique. Les grands personnages de la Révolution française : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Pendant longtemps le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : les femmes seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. Face à ces blocages, les députés du tiers état jurent de donner une constitution à la France : c’est le Serment du Jeu de paume. Il est chargé du maintien de l’ordre, il organise la levée des conscrits (service militaire), il perçoit les impôts, et désigne les maires des communes de moins de 5000 habitants. De 1831 jusque 1893, le mode de suffrage présent dans la constitution belge était le suffrage censitaire. Ces révoltes témoignent du développement du sentiment national en Europe. La loi du 7 mai 1946 (dite loi Lamine Guèye) proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial (auparavant, la citoyenneté était la plupart du temps l’apanage des seuls ressortissants de statut civil français, et non des autochtones). Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les citoyens subissent des pressions au moment du vote. Cahiers de doléances : Cahiers de plaintes et de vœux rédigés en 1789 en vue des États généraux. Après la révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe Ier). Le pouvoir exécutif revient au roi et le pouvoir législatif à deux assemblées ; ces dernières sont élues au suffrage censitaire et il n’y a que 90 000 électeurs. En 1831, une loi permet aux 10 habitants les plus riches d’une commune d’élire leur conseil municipal. S'il peut revêtir des modalités différentes - le suffrage peut être direct ou indirect -, le suffrage doit, en tout état de cause, être égal et secret, pour que chaque voix pèse d'un … 88-3) précise qu’ils ne peuvent devenir ni maires, ni adjoints. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Les départements remplacent les provinces de l’Ancien Régime et sont un facteur d’unification administrative de la France. Le suffrage universel n’est pas aboli, mais Napoléon III favorise des candidats officiels en finançant leur campagne électorale. Dans les communes, les citoyens de plus de 21 ans, parmi les plus riches, peuvent voter aux élections locales. En 1831, une loi permet aux 10 habitants les plus riches d’une commune d’élire leur conseil municipal. Privilèges : Droits dont bénéficient uniquement la noblesse et le clergé (exemption des impôts, emplois réservés…). LA NAISSANCE DES SENTIMENTS NATIONAUX EN EUROPE, En Espagne, à partir de 1808, les troupes françaises doivent affronter une violente guérilla. Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. », Actes de la recherche en sciences sociales, 2001/5 (n° 140), p. 34-40. I. Voter de 1815 à 1870, une difficile conquête. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens. Sentiment national : Sentiment d’appartenir à un même peuple, à une même nation. Ce seuil d'impôt est appelé "cens électoral". Votée à une très forte majorité dans une situation politique délicate, elle a prouvé selon l’historienne Georgette Elgey qu’il était possible à la IVe République "de devancer l'événement et de permettre une décolonisation réussie". L’interdiction du dernier rassemblement à Paris déclenche la révolution de février 1848. Lors du vote, l’électeur dispose d’une carte, mais il n’y a encore ni isoloir, ni enveloppe. Le Premier Empire est un régime autoritaire : Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains. La domination française suscite aussi de nombreux espoirs en Italie et en Allemagne. Après le Congrès de Vienne, en 1815, le roi de Prusse, le star de Russie et l’empereur d’Autriche forment une alliance pour empêcher toute nouvelle révolution et pour maintenir le nouvel ordre européen : c’est la Sainte-Alliance. C’est la loi du 23 juin 1956 (dite loi-cadre Defferre) qui institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires d’outre-mer. La nuit du 4 août : Abolition des privilèges. En novembre 1799, le général Bonaparte met fin à la République par un coup d’État et établit le régime du Consulat. 16 La chambre des députés est convoquée, prorogée, voire dissoute par le roi. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste. L’ordonnance du 17 août 1945 dispose : "Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens", rompant avec la pratique en cours depuis 1872. Le droit de vote est élargi. Coup d’État : Prise du pouvoir par la force. suffrage censitaire \sy.fʁaʒ sɑ̃.si.tɛʁ\ masculin (Histoire) Droit de vote réservé aux citoyens qui paient une certaine somme d’impôt direct.La Charte de 1814 a prévu l’instauration d'une Chambre des Députés dont les membres sont élus au suffrage censitaire.Les premières élections se déroulent dans l'été 1815 et entraînent une écrasante victoire électorale des ultras. Il institue des lycées pour former les élites et crée la Légion d’honneur pour récompenser les services rendus à l’État. Élu président de la IIème République, Louis-Napoléon Bonaparte organise un, Ce que je dois connaître/savoir faire à l’issue de ce chapitre, A. Au même moment, les députés de la, Pour faire face à ces menaces, les Montagnards, dirigés par Robespierre, font voter des lois d’urgence : c’est la, En novembre 1799, le général Bonaparte met fin à la République par un, Dès 1789, la Révolution est considérée en Europe à la fois comme un modèle et un danger. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Les étapes de la conquête du droit de vote, Participez à l’enquête sur les revues et ouvrages de La Documentation française. La presse est censurée. À partir de 1794, l’armée française qui comprend de nombreux conscrits (personne qui fait un service militaire obligatoire) enchaîne les victoires contre les monarchies européennes. Dernière modification : Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. Soutenues par la France, elles créent les États-Unis d’Amérique. La révolution engendre des changements économiques. Cependant, malgré les revendications de plusieurs militantes, les femmes restent exclues du droit de vote. La Monarchie de Juillet (1830-1848) : un élargissement du suffrage. La conquête progressive du droit de vote. Napoléon confirme certains acquis de la Révolution : les Français sont des citoyens égaux devant la loi grâce au Code civil (1804). En 1793, la France est envahie par ses ennemis européens, tandis que les royalistes se révoltent dans l’Ouest et le Midi. Le nouveau régime se dote d’une Charte constitutionnelle qui définit et limite les pouvoirs du roi. Coup d’État : Prise du pouvoir par une personne en utilisant la force. Nom de la frise : evolution du droit de vote en france Début : 1780 Fin : 2000 Description : Editer les paramètres de la frise Evènements de la frise 1791 : suffrage __ censitaire et indirect __ (3-14 sept 1791) 1799 : suffrage universel __ masculin mais limité __ (13 déc 1799) 1815 : suffrage censitaire … Les réformes sont particulièrement appliquées aux Pays-Bas, en Italie du nord, et en Rhénanie. => Ainsi, les citoyens peuvent choisir leurs représentants, les députés, qui votent les lois. Le suffrage est dit censitaire. A côté du suffrage censitaire existait aussi le suffrage capacitaire. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Le sentiment anti-français monte en Allemagne comme en Espagne. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, qui veut rester au pouvoir au-delà de son mandat, fait un coup d’État en s’emparant de tous les pouvoirs. Comment l'administration française applique-t-elle le droit européen ? Les clubs politiques et la presse se développent. 1791 : suffrage censitaire et indirect La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. En août 1789, les députés votent l’abolition des privilèges, les Français sont égaux, cette garantie d’égalité est inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée le 26 août, c’est donc la fin de la société d’ordres. Le 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. En 1894, il fut r… Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens et l’âge nécessaires pour voter sont abaissés. Par ailleurs, certains redoutaient l’influence de l’Église sur le vote féminin. PROBLÉMATIQUE : Quelles sont les transformations politiques, économiques et sociales entraînées par la Révolution française et l’Empire de Napoléon en France et en Europe ? ✸ Septembre 1792 : Proclamation de la République. Mais la vie politique ne devient pas plus pacifique. Les adversaires de Louis-Philippe, notamment les républicains, défendent le suffrage universel. Club politique : Association dont les membres débattent de questions politiques. Charte constitutionnelle : Texte qui définit les pouvoirs du roi sous la Restauration et la la monarchie de Juillet (1815-1848). Mais le droit de vote est limité. En 1790, le territoire est redécoupé en 83 départements, ces mêmes départements sont divisés en districts, eux-mêmes divisés en communes. De nombreuses réformes sont engagées par la IIème République : abolition de l’esclavage, liberté de la presse. Sentiment national : Conscience d’appartenir à un peuple uni par des références culturelles, linguistiques ou historiques communes. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un împot direct (appelé « cens ») égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Dans les communes, les citoyens de plus de 21 ans, parmi les plus riches, peuvent voter aux élections locales. Il y a eu en France plusieurs périodes de suffrage censitaire: de 1789 à 1792, où la Constitution de 1791 met en place la Monarchie constitutionnelle Louis Napoléon Bonaparte, bénéficiant de la renommée de son nom et d’une campagne efficace, est très largement élu. Bonapartistes : Partisan du régime impérial, autoritaire, mais favorable au suffrage universel masculin. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le roi n’est plus monarque élu par Dieu (ou monarque de droit divin) mais il doit prêter serment à la constitution. L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel, par son article 17 qui dispose simplement : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". Ainsi, hormis la parenthèse du régime de Vichy (le 10 juillet 1940, le Maréchal Pétain se voit remettre les pleins pouvoirs constituants par une Assemblée élue au suffrage universel), la forme républicaine du gouvernement et l’exercice du droit de suffrage ne seront plus remis en cause et iront désormais de pair. Le manifeste de Brunswick semble confirmer son alliance avec les ennemis de la France. Les citoyens élisent le Président de la République et les députés. Des révoltes éclatent au Tyrol ou en Italie du Sud. Direction de l'information légale et administrative. Mais très rapidement, les armées d’occupation pillent et commettent des exactions. Une seule exception, durable : par la loi du 27 juillet 1872, le droit de vote est refusé aux militaires (d’où l’image de l’armée, "Grande muette"). La police surveille la population, la presse est censurée. Parfois, le cens pour être éligible est … Suffrage universel masculin : Au XIXème siècle, vote qui concerne l’ensemble des citoyens âgés de plus de 21 ans. En Espagne, à partir de 1808, les troupes françaises doivent affronter une violente guérilla. L'analyse empirique des pratiques ne suffit pas à elle seule à éclairer les logiques à l'œuvre dans les élections au suffrage censitaire4. C’est un régime monarchique, héréditaire et personnel qui conserve certains acquis de la Révolution. Les libertés sont limitées. En septembre 1791, une Constitution est adoptée : le roi Louis XVI détient le pouvoir exécutif tandis qu’une assemblée exerce le pouvoir législatif. Napoléon poursuit l’expansion : grâce à ses victoires, il est à la tête d’un vaste empire européen qui compte 130 départements en 1811. En 1831, une loi permet aux 10 habitants les plus riches d’une commune d’élire leur conseil municipal. Le suffrage censitaire est rétabli par le Directoire (1795), mais le régime du Consulat (9 novembre 1799 – 18 mai 1804) réinstalle le suffrage universel masculin, limité dans sa pratique. Depuis 1792, la France réalise des conquêtes en Europe : Belgique, Hollande, Italie du Nord. Consulat : Gouvernement de la Ière république, de 1799 à 1804, dirigé par Bonaparte, Premier consul. 14 mai 2019 Levée en masse : En 1793, service militaire pour tous les hommes célibataires âgés de 18 à 25 ans. Votre avis nous intéresse ! L’affirmation de la liberté religieuse, l’unification du droit français (le même pour tous) avec le code civil (1804) confirmant les principes de liberté, d’égalité et de propriété, le mariage civil et l’autorisation du divorce complètent ces transformations. En 1847, ils organisent des rassemblements pour une réforme du droit de vote. Préfet : Représentant de l’État dans les départements. Au cours du XIX e siècle, beaucoup de pays ont abandonné le suffrage censitaire pour adopter le suffrage universel. Elle établit le suffrage universel masculin. Mais le congrès de Vienne remanie les frontières de l’Europe sans tenir compte des nationalités. DOI : 10.3917/arss.140.0034. Sans-culottes : Révolutionnaires issus du petit peuple des villes (artisans, ouvriers) qui réclament une République égalitaire. ✸ La République États-Unienne, un modèle pour l’Europe. Cet événement diffuse un idéal démocratique en Europe. La France alors en instabilité politique de la France au début du 19e siècle profite à Napoléon Bonaparte, qui va alors prendre le pouvoir suite au coup d’état du 18 Brumaire. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire (Constitution du 5 fructidor an III) en 1795. Les Français deviennent des citoyens égaux devant la justice et l’impôt. Suffrage censitaire : Système électoral dans lequel seuls les citoyens masculins qui paient un certain moment d’impôt (le cens) ont le droit de vote. L’encadrement administratif de la France est bouleversé par la Révolution et l’Empire. Le vote se fait alors au chef-lieu de canton (et non à la commun), par appel nominatif des électeurs par ordre alphabétique par commune, les communes les plus éloignées du chef-lieu étant celles qui votent en premier. Le troisième moments d’investigation essaiera de mettre en avant les acteurs potentiels du jeu électoral sur l’ensemble de la période considérée, avec … Nation : Peuple partageant une même histoire et un même souhait de vivre ensemble, et ayant acquis le droit de se gouverner lui-même. => On parle de suffrage censitaire (qui vient du « cens » = l’impôt). Page 1/1 Citations suffrage. 1848 avec la fin du suffrage censitaire, à 1945 avec le droit de vote enfin donné aux femmes), rappeler, ou faire connaître ce que fut le suffrage censitaire dans ses conditions d’exercice de la première moitié du 19e siècle. Il existe deux assemblées : l’une nommée par le souverain, la Chambre des pairs, l’autre élue par les Français, la Chambre des députés. Des constitutions sont mises en place et le Code civil est appliqué. Il est sacré empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier le 2 décembre 1804. Lorsqu’en 1848 le suffrage « universel » remplace le suffrage « censitaire », il n’a d’universel que le nom puisque les femmes en sont exclues. L'évolution du nombre de votants en France de 1815 à 1870 Le nombre de votants évolue entre 1815 et 1870 en fonction du régime politique de la France. Quelques grandes dates jalonnent la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universel. Le président de la République Valéry Giscard-d'Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21. Ces révoltes témoignent du développement du, Les temps forts de la Révolution et de l’Empire, La monarchie constitutionnelle (1789-1791). Dans les territoires conquis par Napoléon, les droits féodaux et les privilèges sont abolis. Le Sénat conservateur (dont les membres sont nommés à vie) choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives (Tribunat et Corps législatif). En 1814, la France est envahie par les armées européennes coalisées qui rétablissent la monarchie avec Louis XVIII.
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