Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative. École primaire Pyramide. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois  suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d'élèves. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Chacun des deux parents, qu’il soit ou non séparé, a le droit de voter à partir du moment où l’autorité parentale ne lui a pas été retirée. Quand et comment se déroulent les élections de parents d’élèves ? La note de service du 24 juin 2020 fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 8 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL). Élections des représentants des parents d’élèves 1er degré. Accueil / Non classé / Election des représentants des parents d’élèves Vous êtes parents d’élève(s). Paquet de 100 enveloppes de scrutin pour l'élection des représentants des parents d'élèves. Le décret 2019-838 donne au chef d'établissement la possibilité de décider que cette élection aura lieu uniquement par correspondance. Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration ont lieu cette année : VENDREDI 9 OCTOBRE 2020 DE 13 h à 17 h Le scrutin a lieu dans l’établissement mais il vous est également possible de voter par correspondance *. Ils doivent pour cela s’inscrire sur la liste électorale, qui doit être transmise au chef d’établissement ou au bureau des élections au plus tard 10 jours avant les élections. NOTE SUR LES MODALITÉS DE VOTE DES PARENTS D’ÉLÈVES. L'organisation, par une association de parents d'élèves, d'activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc. Toutefois, bien que l'autorisation du maire ne soit pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu'il en soit informé. Elle prend, en 1966, l'appellation de « fédération des parents d'élèves de l'enseignement public » (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université. Parcoursup : l'orientation du lycée vers l'enseignement supérieur, Fonctionnement des établissements scolaires, Africa2020 une année de l'Afrique à l'École, Échanges à distance : dispositif eTwinning, La laïcité à l'école : outils et ressources, Focus sur le dispositif des petits déjeuners, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 1, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 2, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 3, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 4, Accéder à la rubrique J'enseigne au lycée général/technologique, Accéder à la rubrique J'enseigne au lycée professionnel, Accéder à la rubrique Continuité pédagogique, Accéder à la rubrique Innover et expérimenter, Appels à projets numériques des investissements d'avenir, Accéder à la rubrique Je mène un projet avec mes élèves, Concours général des lycées et des métiers, Mobilisation en faveur du livre et de la lecture, Culture scientifique, technique et industrielle, Sciences humaines, économiques et sociales, Accéder à la rubrique J'enseigne avec le numérique, Accéder à la rubrique Je deviens professeur, Accéder à la rubrique Je me forme à distance, Accéder à la rubrique Je consulte les réseaux nationaux de ressources, Accéder à la rubrique Je m'informe sur le RGPD et les droits d'usages, Accéder à la rubrique Je me forme en milieu professionnel - Stages Cefpep, Accéder à la rubrique Je deviens formateur, Accéder à la rubrique Je consulte le plan national de formation, 21 mesures pour l'enseignement des mathématiques, Accéder à la rubrique Je consulte les textes de référence, Accéder à la rubrique Je m'informe sur la formation continue pour adultes, Accéder à la rubrique Organisation des enseignements, Enseignements européens et internationaux, Les parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycée, Les élèves scolarisés en SEGPA ou en EREA, Les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, Les autres élèves à besoins éducatifs particuliers, S'informer et se former à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, Des ressources pour scolariser les élèves en situation de handicap, Les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap, Cadre de référence des compétences numériques, Prévention et secours civiques de niveau 1, Certifications en langues vivantes étrangères, Accompagnement à l'orientation au collège et au lycée, Procédures d'orientation et d'affectation, Réseau des services d'information et d'orientation, Accéder à la rubrique L'accompagnement des élèves, Évaluations de CP, CE1, 6e, tests de positionnement en seconde et CAP, Agir contre l'illettrisme de l'école au collège, Programmes personnalisés de réussite éducative, Accéder à la rubrique Prévention et lutte contre le décrochage, Dispositifs relais : classes et ateliers relais, Accéder à la rubrique Fonctionnement des établissements scolaires, Les établissements d'enseignement français à l'étranger, Accéder à la rubrique Protection et prévention, Climat scolaire et prévention des violences, Sensibilisation aux gestes qui sauvent et formation aux premiers secours, Prévenir la radicalisation en milieu scolaire, Accéder à la rubrique Citoyenneté et valeurs de la République, Accéder à la rubrique La mobilité européenne et internationale, S'engager : organiser un séjour scolaire à l'étranger, Coopérations franco-allemande et franco-anglaise, Accéder à la rubrique Le numérique à l'École, Évaluation et pilotage du numérique pour l'éducation, Services numériques et cadre de confiance, Soutien à la production de ressources numériques pour l'École, Réseaux et interlocuteurs pour le numérique, Accéder à la rubrique Éducation et territoires, Biotechnologies, sciences et techniques médico-sociales, Accéder à la rubrique Éducation artistique et culturelle, Accéder à la rubrique Éducation au développement durable, Égalité filles-garçons et prévention des violences sexistes et sexuelles, Agir contre le racisme et l'antisémitisme, Accéder à la rubrique Pratiques sportives à l’École, fonctionnement des établissements scolaires, Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (, Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (, L’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (, Articles D. 111-6 à D. 111-9 du code de l'éducation, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Accessibilité du site : partiellement conforme. Cette année, les élections auront lieu le 9 ou le 10 octobre. Chaque année, les parents d’élèves inscrits dans les écoles, les collèges et les lycées élisent parmi eux des parents chargés de les représenter dans les conseils d’école et les conseils d’administration. Chacun des deux parents est électeur, qu'il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. 6 essential time management skills and techniques Chers parents, veuillez trouver ci-joint le PV des élections des représentants de parents d’élèves de l'école maternelle Les Eynavay 2018-2019. Tous les ans, des représentants sont élus parmi les parents d’élèves. Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement. Peuvent également voter, si leurs enfants sont scolarisés dans l’établissement, les personnels employés par ce même établissement. Informations Pratiques. Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants ! Dans chaque école, collège et lycée, des parents sont élus chaque année pour être des représentants de parents d'élèves. Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré. Hosted by École primaire Pyramide. Comme l'année dernière, le taux de participation à cette élection reste faible à 41%. Au format 90x140 mm, ces enveloppes de scrutin à patte pointue non … En France métropolitaine, les élections pour l’année scolaire 2020-2021 auront lieu le vendredi 9 ou le samedi 10 octobre. Elle est présente dans les établissements scolaires publics de la maternelle au lycée. Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (utilisation des locaux scolaires par le maire) et la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. Pour les représentants des parents d’élèves de l’enseignement fondamental : L’élection se fait par région. de candidatures, un système de désignation des représentants des parents d’élèves par tirage au sort est prévu par la réglementation (voir plus loin). Concrètement, lorsqu’ils sont membres du conseil d’école, les représentants de parents d’élèves peuvent être entendus sur les décisions qui y sont prises, à savoir : Lorsqu’ils sont membres du conseil d’administration, les représentants de parents d’élèves participent aux décisions suivantes : Dans le 1er degré, le nombre de représentants de parents d’élèves élus est égal au nombre de classes dans l’école. Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE) (4) Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE, Eduscol. L'UNAAPE édite une revue trimestrielle Présence des Parents. Le maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? Les directeurs des quinze régions réunissent les représentants des parents d’élèves élus dans les écoles fondamentales de leur région. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves. respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ; exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale. Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Il est possible de voter sur place ou par correspondance. Ce document est une synthèse des réponses apportées aux questions récurrentes concernant les élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des collèges et lycées. Le matériel de vote vous a été transmis mardi 29 septembre, par l’intermédiaire du cahier rouge de votre enfant (l’aîné en cas de fratrie). Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'une convention. L’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe. Un numéro vert pour renseigner et accompagner les parents d’élèves handicapés, Des arrêts de travail pour les parents d'élèves dont l'école est fermée à cause du Coronavirus, Télévision et enfant : les conseils et règles du CSA destinés aux parents des plus petits, Élection des représentants de parents d’élèves, Avec monenfant.fr, la CAF accompagne les parents et professionnels, Fournitures scolaires : Conseils pour choisir des produits écologiques et économiques, Bourse de fréquentation scolaire : conditions, montant et demande, Le projet d’organisation de la semaine scolaire, La vie de l’école (cantine, hygiène, sécurité, etc. Le Guide relatif à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE est un outil d'accompagnement des acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l'organisation de ces élections. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose l'autorisation préalable du maire et l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. représentants des parents d'élèves prennent une part active dans la vie et le fonctionnement de l’école ou de l'établissement scolaire, en lien avec les autres membres de la communauté éducative. Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves : Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9, Représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé : 3. Matériel de vote : les dépenses afférentes à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles. Document de synthèse sur les élections des représentants des parents d'élèves. Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d'établissement et de sa taille. ), Le projet d’établissement (collège ou lycée), La vie de l’établissement (hygiène, santé, sécurité), Le choix des manuels et des supports pédagogiques. How an educator uses Prezi Video to approach adult learning theory; Nov. 11, 2020. Il établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire. Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ? Les conditions à remplir pour être électeur . Les représentants de parents d’élèves élus deviennent membres du conseil d’école dans les établissements d’enseignement du 1er degré, et du conseil d’administration dans les collèges et les lycées. Élus par les parents d’élèves chaque année dès le mois d’octobre, les représentants des parents d’élèves jouent un rôle de relais et de médiateur entre les familles, les professeurs et la direction de l’établissement. Représentants des Parents d’Élèves. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres … 9-11, Francis de … Est candidat tout parent qui se présente sur une liste. Tous les parents ayant le droit de voter sont éligibles, à l’exception des membres du conseil d’administration de l’établissement. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le conseil d'administration donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque assemblée régionale élit deux représentants sectoriels. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire. Votre vote est important pour être représentés au mieux dans toutes les instances de l'établissement (Conseil d’administration ou autres commissions). pin. Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration (le 7 et 8 octobre 2016) et les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL, le 6 octobre 2016) représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. Les bulletins de vote sont imprimés à l’encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de … Les représentants de parents d’élèves élus deviennent membres du conseil d’école dans les établissements d’enseignement du 1er degré, et du conseil d’administration dans les collèges et les lycées. Les représentants de parents d’élèves sont élus pour une année scolaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Tous les parents, qu'ils soient mariés ou non, de nationalité française ou étrangère, pourront voter lors d'une élection des représentants de parents d'élèves.Les parents travaillant au sein de l'établissement peuvent également voter. Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, les parents d'élèves élisent tous les ans des parents pour les représenter au sein des instances scolaires : le conseil d'école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d'administration pour les établissements scolaires du second degré. Cette année, ces élections auront lieu le 9 ou le 10 octobre 2020, comme annoncé dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale. Dans le 2nd degré, c’est au chef d’établissement, en accord avec les fédérations de parents d’élèves, qu’incombe cette tâche. A ce titre, les représentants des parents d'élèves ont une relation privilégiée avec les membres de la communauté éducative (dont les enseignants). Créée en 1968, l'UNAAPE est une union nationale d'associations autonomes de parents d'élèves. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. Les services trouveront également de l'information relative aux élections sur la page Vie scolaire > Les parents d'élèves du site education.gouv.fr et sur la page Vie des écoles et des établissements > Fonctionnement des établissements scolaires > Parents d'élèves >Élections des représentants des parents d'élèves du site éduscol. Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu'il soit détenteur de l'autorité parentale. Elodie LENOBLE FOURNIER PS 9 Clémentine DU COSQUER PS 9 Emmanuelle ARTAULT MS 3 Victor BLANCO MS 4 Carole GREVREND MS 6 Vos représentants de parents d'élèves Ludovic MORINIERE PS 9 Sarah SPYRIDAKIS GS 2 Marina DANGIN GS 1 Anne-Sophie VERDIER GS 2 Nadia VERHILLE PS 9 Pour l'année scolaire 2020-2021, les élections citées en objet se tiennent : La note de service du 16 septembre 2020 reporte aux 2 et 3 octobre 2020 le scrutin dans l'ensemble des écoles de l'académie de La Réunion. Ils sont environ 48 000 au niveau national. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges. Le nombre de représentants de parents d’élèves au conseil d’administration varie en . En revanche, un parent qui se serait vu retirer l'autorité parentale ne pourra, quant à lui, voter. La distribution des documents relatifs aux élections des représentants des parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu. Ces "délégués" participent aux conseils d’école (école primaire) ou aux conseils d’administration (collège, lycée) et siègent aux différentes instances de représentation. Vous pouvez faire entendre votre voix en votant aux prochaines élections des parents d’élèves qui auront lieu le vendredi 9 octobre 2020 de 13h à 17h au lycée Pasteur . Au travers de votre … En tant que membre de la communauté éducative, les pare… Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE). Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges. Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, ©2010-2019 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés, Dates des élections des représentants de parents d’élèves 2020-2021. Ils sont environ 221 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale. Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l' établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités.Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication.
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