Dans un premier temps, le pouvoir royal invoque le principe féodal de l'aide que lui doivent ses vassaux, et surtout son rôle de « défenseur du royaume ». Ces éléments, reflétant les intérêts de la bourgeoisie libérale, restent remarquablement stables durant le XIXe siècle. L'autre forme d'inégalité est liée aux différences géographiques. Les droits d'enregistrement, de papier timbré et d'hypothèques sont établis par la loi du 5 décembre 1790, prenant la suite des anciens droits sur les translations de propriété et de timbre, qui sont ainsi les seuls impôts d'Ancien Régime à ne pas être supprimés[140]. ; à cela s'ajoutent les droits d'octrois et les centimes additionnels qui subsistent[157]. Cette situation entraîne à son tour une augmentation de la charge de la dette qui absorbe une part croissante des dépenses publiques. Les contributions directes servent par ailleurs de base pour déterminer le montant des impôts perçus par les communes, les « centimes additionnels », établis en fonction d'un pourcentage calculé à partir du montant de ces prélèvements[129]. En principe le taux de la dîme est d'un dixième du produit, mais dans les faits il est variable selon les lieux et les cultures : une moyenne estimée au douzième ou au treizième des récoltes agricoles au XVIIe siècle, et des maxima à un sixième ; un dixième pour le croît des troupeaux d'agneaux par exemple. Ainsi ils acceptent en général de ne pas appliquer le principe de paiement de l'impôt chaque mois pour le prélever plutôt en une ou deux fois par année. La taxation se fait à un taux progressif[210]. La mise en place de l'État-providence, avec notamment la protection sociale, fait à nouveau croître le montant des prélèvements. art. La Régie de l'Enregistrement est également chargée de la perception du droit de timbre taxant les publications de presse en fonction de leur format, qui fait partie des instruments de contrôle de la presse au XIXe siècle puisqu'elle constitue une charge importante pour les journaux[142]. Genêt, « l'impôt est le carburant qui entraîne le moteur d'expansion de l'État, à savoir la guerre »[16]. En France, l'Église ne vit que des dons des fidèles. Si on ajoute à cela la TVA et l'ensemble des impôts secondaires touchant différents secteurs d'activité, désormais la grande majorité des Français et des produits qu'ils consomment sont soumis à l'impôt, chacun des contribuables doit remplir des obligations déclaratives annuelles ou mensuelles (impôt sur le revenu, sur les sociétés, TVA et bien d'autres), ce qui étend considérablement le nombre de personnes, physiques ou morales, en contact avec l'administration fiscale. Puis les états sont convoqués régulièrement entre 1355 et 1370 pour approuver le renouvellement des divers impôts royaux (taille, fouage, aides, gabelle, traites et divers droits sur les échanges de marchandises, du vin), parfois après de fortes tensions, comme lors des états de langue d'oïl de 1356[25]. Cela concerne en particulier la taille royale, en pays de taille personnelle où la répartition de l'impôt par le collecteur-asséeur entre les contribuables suscite de nombreuses disputes, qui peuvent remonter jusqu'aux cours de justice provinciales (tribunaux des élections, sénéchaussées et bailliages, intendants) et en dernier ressort à la Cour des Aides voire au Conseil du Roi[77]. • En France, le pouvoir s'est émietté entre les mains des ducs et des comtes. Son taux normal, pesant sur les revenus salariaux, est initialement de 1,1 %, puis augmente jusqu'à atteindre 7,5 % depuis 1998 ; mais il existe des taux réduits et d'autres plus élevés suivant les types de revenus. Les limites du système fiscal d'Ancien Régime sont atteintes au XVIIIe siècle, dans le contexte de la crise financière dans laquelle s'enfonce la monarchie, qui est aussi une crise de sa légitimité, conduisant au blocage qui devait être à l'origine de la Révolution. Ils réclament aussi une fiscalité moins lourde et des finances royales plus transparentes. Le Ministère des Finances, sous la direction de Martin Michel Charles Gaudin, prend un plus grand rôle. Nouveautés dans les modalités déclaratives du crédit d’impôt recherche et de la réduction d’impôt mécénat. Mais le développement de l'économie industrielle et la croissance des revenus conduisent à une demande de refonte du système autour d'une imposition sur le revenu, qui marque la vie politique française à partir de la fin du XIXe siècle. Les années 1930 voient la France s'enfoncer lentement dans la Grande Dépression. Rappelons qu'être membre n'im… Les ressources royales, d'abord essentiellement tirées du domaine royal, se reposent de plus en plus sur des impôts créés, étendus et augmentés à plusieurs reprises, en premier lieu pour les besoins de la guerre, qui est un élément moteur de la construction de l'État moderne. Transfer Files with FileZilla. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. On communique plus sur ses modalités, codifiées dans le Livre des procédures fiscales établi en 1982, qui doivent respecter le principe du débat contradictoire, afin d'assurer plus de garanties aux contribuables, et un principe d'« application mesurée de la loi fiscale » visant à limiter les recours à des procédures d'imposition d'office et aux sanctions pour mauvaise foi. À cela s'ajoute le fait que ces mêmes exemptés sont eux-mêmes percepteurs (prélèvements seigneuriaux, dîme). Il ne représente que 6,5 % des prélèvements obligatoires en 2006 contre 10,2 % en 1980, ce qui est faible par rapport aux autres pays européens. Cet impôt, comme son nom l'indique, est destiné à taxer la valeur ajoutée produite par un acteur économique. Puis dans les années 1980 il s'en trouve pour une vaste gamme de motifs : il y a déjà en 1980 plus de 300 dispositifs dérogatoires[175]. Le « moteur » de l'État moderne, c'est avant tout la guerre : pour conduire ces conflits, les rois de France doivent augmenter leur capacité de financement et de fait leur structure administrative, ce qui se traduit par un processus de centralisation du pouvoir. L'introduction de nouvelles cultures dans certaines régions semble parfois en partie motivée par la volonté de bénéficier d'une exemption de la dîme, et suscite en tout cas de nombreux litiges, par exemple lors de l'extension des herbages en Normandie ou l'introduction de la linette en Bretagne au XVIIe siècle[78]. En fin de compte entre les IXe siècle av. Ces idées ont une influence non négligeable, et se retrouvent dans les discours des partis de gouvernement et des pans de la politique fiscale depuis le milieu des années 1980[259]. en revanche les libéraux, contestent l'efficacité potentielle d'un tel système[150]. À la fin, c'est le consommateur final (qui ne revend ni ne modifie le produit) qui supporte le montant de la taxe. Ce sont des évolutions des manses de l'époque carolingienne, et une forme de rente foncière. Ils ont de plus larges pouvoirs fiscaux s'ils bénéficient de l'immunité qui les soustrait à l'autorité des agents royaux et prélèvent alors directement les redevances. Les révoltes antifiscales continuent de contester le développement de la fiscalité royale par la suite. Il s'agit en premier lieu d'un impôt direct, la taille ou le fouage, pesant sur les seuls roturiers, puisque les nobles sont exemptés car ils réalisent en principe un service armé effectif. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (« PAS ») Son entrée en vigueur est fixée au 1 er janvier 2019. Les sources fiscales doivent suivre, et peuvent le faire grâce à l'enrichissement général : quantité de nouveaux impôts voient le jour (, l'impôt direct, jusque-là assis surtout sur le patrimoine, pèse dorénavant de plus en plus sur les revenus du travail et du patrimoine : la fiscalité « personnelle », pour laquelle le montant d'impôt dépend d'une multitude de variables individuelle (situation matrimoniale, nombre d'enfants, lieu de résidence, niveau de revenu, etc. Les impôts médiévaux et d'Ancien Régime peuvent être distingués en fonction de leur bénéficiaire : en plus de l'essor et de la diversification de la fiscalité royale, les seigneurs conservent sur toute la période un ensemble de droits qui prennent souvent la forme d'impositions, tandis que l'Église dispose d'une ressource financière de premier ordre avec la dîme. Enfin, à l'impôt royal s'ajoutent la dîme, dont le taux est là aussi très variable suivant les lieux, la gabelle qui connaît aussi plusieurs régimes, les aides, et autres droits indirects, ainsi que les redevances seigneuriales (surtout le champart, et le cens là où il a été réévalué). Comment s'y retrouver ? Les revenus de l'État sont alors assurés essentiellement par les prélèvements sur les domaines royaux, le fisc (du latin fiscus)[3], comprenant les palais et villae royaux et aussi les comitati, domaines confiés aux comtes. On distingue l… Ces évolutions impliquent des réorganisations de l'administration. Ces aménagements peuvent être utilisés aussi bien pour encourager la création d'emplois à domicile, d'entreprises, l'investissement, la formation, les aides philanthropiques, l'immobilier, etc., et d'une manière générale ils profitent aux ménages aisés[178]. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée par la loi du 10 avril 1954 à la suite d'un projet de Maurice Lauré, haut fonctionnaire à l'Inspection des Finances, est l'aboutissement de ces quatre décennies de tâtonnements pour rendre plus efficace et mieux répartir la taxation indirecte. La fiscalité répond alors à diverses demandes économiques et sociales (redistribution des richesses, incitations économiques à des populations, secteurs et régions en difficultés, écologie), le tout dans un contexte de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde et de coexistence d'un grand nombre d'impôts. Le tarif applicable par ouverture est déterminé par commune, qui sont divisées en plusieurs classes en fonction de leur population, les plus peuplées étant soumises à une contribution plus élevée[127]. Il est souvent d'un sixième ou un cinquième, mais il peut monter jusqu'à un tiers de la récolte (la tierce bourguignonne), et varier beaucoup au sein d'une même circonscription : par exemple de 2,3 à 31 %, avec une moyenne autour de 18 %, en Lauragais au XVIIe siècle[50]. Il est appliqué en 1916 (pour les revenus de 1915), la déclaration devenant obligatoire l'année suivante. Juifs Plus d'infos sur wikipedia Comme la loi parle des membres d'une communauté religieuse, la nationalité est absolument sans intérêt. Il est néanmoins à relever que les études locales semblent indiquer que l'impôt direct royal au XVIIIe siècle a mieux pris en compte que précédemment les capacités des pays et personnes imposables, l'état des récoltes de l'année, et pèse plus sur les exploitations roturières les plus riches que sur les indigents[90]. Comme précédemment, les révoltes et résistances à l'impôt sont plus courantes dans les pays méridionaux[143]. La loi Niveaux du 13 août 1926[216] fixe les vingt-trois taxes indirectes que peuvent établir les collectivités, là encore dans la limite d'un plafond : taxe sur les chevaux, ânes et mulets, sur les billards, les domestiques, les instruments de musique, l'enlèvement des ordures ménagères, la publicité, etc. Même si l’Allemagne est un État laïque, les contribuables paient des impôts à l’État… et à leur Église. Une source ecclésiale bien informée voit dans le prélèvement à la source de l'impôt un risque d'affaiblissement des dons. 5 talking about this. Il est dressé dans le but d'établir l'impôt afin d'accroître les finances royales pour faire face aux dépenses entraînée par les conflits du temps[24]. Les foyers les plus aisés sont quant à eux en mesure de bénéficier de divers allègements et crédits d'impôt réduisant le prix à payer (les « niches fiscales »). Le XIXe siècle est un temps d'apaisement de la contestation antifiscale. Puis, avec le tournant absolutiste du pouvoir royal, ce dernier entend de plus en plus l'imposer suivant son bon vouloir, même s'il ne parvient jamais à le faire autant qu'il l'aurait souhaité. La fiscalité directe suit une trajectoire inverse : environ 30 % en 1830, un peu plus de 10 % en 1913. Le montant est réparti au sein des pays entre leurs différentes paroisses, suivant des principes variés, devant là encore tenir compte des facultés contributives des uns et des autres. en sont exemptés. Look good, feel good. La fiscalité indirecte représente environ 30 % des prélèvements obligatoires dans les années 2000, mais est peu visible car elle est généralement intégrée dans les prix payés par les consommateurs[208]. Le nombre de foyers imposables est en baisse depuis les années 1980, les catégories les plus pauvres de la population ne payant pas cet impôt. La pression fiscale continue à augmenter dans les années d'après guerre, dans un contexte d'endettement de l'État considérablement alourdi par le conflit[154]. Ensuite des droits de mutation doivent également être versés au seigneur lors des ventes de censives : droit de relief, lods et ventes. Elle pose ainsi les bases de la taxation des produits des capitaux qui devait être incluse au siècle suivant dans l'impôt sur le revenu[134]. L'expansion des échanges, les créations fiscales sont généralement dues en monnaie, seuls les prélèvements anciens (seigneuriaux, dîme) restant acquittés en nature. Si la tentative de réforme de Law repose sur le financement bancaire et les actions, d'autres privilégient une réforme fiscale. Il s'en suit là encore des créations de nouveaux prélèvements, notamment sur les marchés et les foires afin de tirer profit de l'essor des échanges, et aussi l'accroissement des terres redevables[12]. Pour lutter contre cela des mesures de contrôle sont prises, les administrateurs des greniers à sel ont le droit d'employer des gens en armes, et les achats dans les pays rédimés sont strictement limités afin de les réduire à des besoins de consommation courante locale. Est d'abord instaurée une « contribution patriotique » (le terme « impôt » étant rejeté), votée le 6 octobre 1789, pesant sur le revenu et le capital, chaque contribuable devant déclarer ses revenus de lui-même. Après 1914 et la création de l'impôt sur le revenu, le XXe siècle se caractérise en effet par un important bouleversement des mentalités et pratiques fiscales, qui répondent aux changements affectant le rôle de l'État et la dépense publique : Cet accroissement et cette diversification de la fiscalité provoque divers types de réactions. Ce dernier impôt se veut universel même si dans les faits les privilégiés réussissent largement à s'en extraire. Il s'agit d'honoraires versés à l'occasion des baptêmes, mariages, obsèques, messes, relevailles, donc un droit à la frontière de la fiscalité proprement dite, qui inclut aussi les offrandes volontaires. House was big, well stocked kitchen with equipment to cook at home. D'autres critiques portent sur la complexité du système fiscal, la lourdeur des procédures administratives. Cela vise manifestement à compenser le fait que les revenus ecclésiastiques ont pour beaucoup été restitués à leurs ayants droit du clergé à la suite de la réforme grégorienne, et résulte aussi du fait que les dépenses seigneuriales augmentent pour diverses raisons, dans un contexte de compétition accrue entre seigneurs rivaux. Le pouvoir royal bénéficie des produits d'autres impôts indirects importants, eux aussi affermés. Un jugement mercredi doit décider si une personne ne payant plus l’impôt peut continuer à se déclarer catholique. Quoi qu'il en soit il a toujours été peu productif, et ses effets sur la redistributivité sont dérisoires[169]. Le monnayage n'est plus une ressource importante, mais les droits de justice (les freda, une partie des amendes payées par des condamnés en justice qui est reversée au Trésor royal) sont élevés. Plusieurs penseurs de l'époque moderne apportent leur contribution à la réflexion sur l'impôt royal et les conditions de sa légitimité. Les foyers sont imposés en fonction d'un classement en 22 catégories, du premier tarif de 1695 de 2 000 livres pour la première classe à 1 livre pour la vingt-deuxième classe. La notion de revenu imposable s'élargit, puisqu'à partir de 1963 sont imposées les plus-values réalisées en dehors d'une activité professionnelle, donc un revenu non régulier[192]. L'impôt du dixième est instauré en 1710, par Nicolas Desmaretz. Cela conduit à la création de la Ferme générale en 1681, qui en vient à fournir environ la moitié des revenus de l'État dès 1688[40]. Mais ses idées sont peu acceptées, car il n'y a pas de trace assurée d'une imposition régulière et importante à ces époques. Cet impôt n'a jamais été universel et égalitariste : le clergé obtient de le payer suivant ses propres modalités, par un don gratuit, préservant ainsi son autonomie, tandis que les nobles sont certes imposés, mais après la première capitation ils figurent sur des rôles distincts des roturiers, et sont taxés pour des montants faibles. La loi du 9 décembre 1948 institue l'impôt sur les sociétés, obligatoire pour les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS avant tout) et optionnel pour les autres types de sociétés (SCI, SNC, etc.) L'administration fiscale, de mieux en mieux organisée au cours du siècle, est organisée autour de ces trois types d'impositions. Classical Guitar Classes A "classroom" environment for exchanging Technical Questions & Answers, How-To's, music theory concepts, etc. Se forment ainsi de véritables dynasties locales qui n'ont plus besoin de l'assentiment du monarque pour exercer leur autorité sur les hommes. C'est dans ce contexte d'évolution des mentalités vis-à-vis de l'impôt que l'administration a eu tendance à plus recourir à la négociation et la conciliation envers les contribuables[244]. Au départ un taux moyen unique est appliqué à l'ensemble du revenu du contribuable, en fonction de son importance. Toute personne qui veut arrêter de payer doit déclarer par écrit, dans les locaux du conseil municipal, qu’elle quitte l'Église. De nombreux litiges peuvent résulter lors de l'établissement et du prélèvement de l'impôt. Il apparaît néanmoins que le système fiscal, et les prélèvements obligatoires au sens large, couplés à la redistribution, ont été un instrument de réduction des inégalités de revenus. Durant le bas Moyen Âge, de nombreuses révoltes ont un volet fiscal. 1849-1850series (6) 1852series (2) 1853-1869series (20) 1862-1870series (3) 1870-1871series (9) … Salaire net * CHF 43'128 . La Révolution et l'Empire parachèvent la construction de l'État moderne, mettant en place un système d'impôt égalitaire et à base patrimoniale, après la suppression des impôts d'Ancien Régime et des différents privilèges et avantages qu'ils comprenaient. Le taux d'imposition est divisé en 9 puis (après 1975) 14 tranches, dont le taux maximal se stabilise à 60 %, de 1946 jusqu'en 1982[188]. Elle est représentée dans chaque département par un directeur, un inspecteur et de leurs agents, les contrôleurs. À partir des années 1980, la politique fiscale change à nouveau. En revanche, les débats sur la fiscalité se transportent au sein de la sphère politique pour définir les finalités de celle-ci : si les libéraux sont partisans du système en place, épargnant les revenus et peu intrusif dans la vie privée, les partis de gauche défendent la mise en place d'une imposition personnelle pesant plus sur les revenus des plus riches, dans l'optique de lutter contre les inégalités sociales croissantes. Les questions financières sont un élément majeur dans le déclenchement de la Révolution française : les états généraux sont convoqués pour résoudre les problèmes financiers de la monarchie, et les questions d'égalité devant l'impôt figurent parmi les sujets prioritaires des cahiers de doléances et des premiers débats de l'Assemblée nationale constituante[98]. Cela est vu comme une garantie de sa légitimité, en même temps qu'on entend restituer la souveraineté fiscale aux citoyens[102]. La CSG s'impose rapidement comme l'impôt direct le plus rentable, dépassant l'impôt sur le revenu, et devient un rouage essentiel du financement des dépenses sociales. Parallèlement, les pratiques de contrebande visant à se soustraire aux impôts indirects perdurent[144]. Chaque opération de vente est soumise à un taux calculé à partir du prix (dit « hors taxe ») du produit ou du service. De nouveaux impôts sont votés, changeant profondément l'aspect du système fiscal : la contribution foncière le 23 novembre 1790, frappant les propriétés foncières en fonction de leur revenu ; la contribution mobilière le 13 janvier 1791 ; la contribution des patentes qui est un impôt de quotité pesant sur les commerçants et artisans[103]. Les révoltes de la seconde moitié du XIVe siècle et du début XVe siècle, comme celles ayant lieu en 1382 (Maillotins à Paris, Harelle à Rouen, Tuchins dans le Languedoc) ou la Révolte des Cabochiens à Paris en 1413, sont en grande partie motivées par une réaction à l'accroissement de l'impôt, sans obtenir gain de cause en général[82]. Cette évolution est confirmée sous le Gouvernement de Vichy, qui doit dégager d'importantes ressources afin de financer le coût de l'Occupation. Signe de ce renforcement de l'administration fiscale royale (et plus largement de l'État royal), un état des paroisses et des feux est réalisé en 1328, donc au début du règne de Philippe VI et à la veille de la Guerre de Cent Ans. La taxation indirecte est refondée en 1954 avec la création de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui se substitue à la taxe sur le chiffre d'affaires. Après les résultats financiers mitigés de la vente des biens nationaux puis l'échec du système des assignats, dans un contexte d'inflation et de dépenses de guerre croissantes, les finances publiques sont au plus mal au printemps 1797. Sous l’Ancien Régime existaient trois impôts : un impôt au profit de l’Eglise (dîme), un impôt au profil des seigneurs (cens, champart…), et un impôt au profit du Trésor royal (gabelle). Ces différents impôts sont le produit d'évolutions complexes. L'augmentation des litiges liés à ces impôts entraîne la création de la Cour des aides de Paris en 1390, servant de tribunal supérieur pour ces matières, en lieu et place de la Chambre des comptes. La contribution mobilière, créée par la loi du 13 janvier 1791, est divisée en plusieurs taxes pesant sur les signes extérieurs de richesse : principalement la taxe d'habitation, déterminée à partir de la valeur locative des habitations, mais aussi des taxes sur les domestiques, les chevaux, et sur divers revenus[123],[120]. Il met fin aux cédules et donc aux inégalités de traitement en fonction des types de revenus, instituant un impôt sur le revenu comportant deux éléments : une taxe proportionnelle frappant les divers revenus du contribuable (à l'exception de certains revenus qui en sont exonérés), qui reprennent en gros les catégories tracées auparavant par les cédules ; et une surtaxe dite progressive qui frappe le revenu net global du contribuable (y compris les revenus exonérés de taxe proportionnelle). Un renforcement de l'encadrement seigneurial semble se produire par la suite, visible notamment dans l'essor des agents et des règlementations seigneuriaux, sans doute aussi un nouvel alourdissement du poids du prélèvement seigneurial, malgré l'embellie économique du XIIe siècle. De plus en plus s'impose chez les gouvernants et magistrats l'idée que la paysannerie n'a pas les moyens de payer plus, que les ordres privilégiés doivent être plus mis à contribution, qu'il faut établir plus d'égalité fiscale entre les différentes provinces du royaume et en fin de compte rationaliser le système fiscal. Celle-ci est augmentée à partir de 1549 d'un impôt accessoire, le taillon, pour financer la gendarmerie royale[31],[32]. Après la création de l'impôt sur le revenu l'intégralité des produits de la patente et de la contribution mobilière sont concédés aux collectivités, puis ceux des taxes foncières (en 1948), sans supprimer pour autant les centimes additionnels[215]. Progressivement il est augmenté de taxes supplémentaires, les « accessoires », qui s'ajoutent au « principal » (la taille à proprement parler) : le taillon (établi en 1549), puis les deux sols pour livre de principal, la solde des maréchaussées, le fonds des étapes, le brevet militaire, etc. Cela empêche de dépasser les incohérences du système de financement de la royauté et de limiter l'explosion de sa dette à la suite des conflits dans lesquels elle s'engage[92]. 2013 Chateau L'Eglise-Clinet, Pomerol, France $ 623.18 $ 103.87 / 750ml. Une des principales révoltes antifiscales survient lors de l'établissement de nouveaux impôts, notamment l'impôt des 45 centimes, une augmentation exceptionnelle de 45 % des contributions directes pour faire face à la crise financière de la Deuxième République, mais dont le principal résultat est de contribuer à retourner l'opinion publique contre elle. Les aides sont parmi les plus anciens des impôts royaux à être mis en place. Il n'y a dès lors plus que deux taxes : une contribution personnelle, chaque habitant devant payer l'équivalent du revenu de trois journées de travail ; une contribution mobilière, due par chaque redevable de la contribution personnelle pour l'occupation d'un logement meublé, et assise sur la valeur locative[124]. En 1917 le système est complété par les impôts cédulaires à taux proportionnel sur les catégories de revenus : revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, revenus agricoles, revenus des professions non commerciales, traitements et salaires, pensions et rentes viagères, revenus des valeurs mobilières, revenus des créances. Les souverains négocient avec ses représentants le paiement de contributions importantes, quoi que toujours faibles au regard de ses richesses. Ils passent de 8 millions de livres en 1576 à 21 millions en 1589, certes dans un contexte d'inflation et de dévaluation de la monnaie qui pondèrent les effets de ces crues.
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