Fr. Dès 2017, l'employeur pourra décider de remettre les bulletins de paie sous forme électronique, sauf si les salariés s'y opposent. La dématérialisation des bulletins de paie par Syndicat CGT Le Meux - 19 Août … Les solutions de GED permettant la dématérialisation des bulletins de paie sont aussi très accessibles et leur implémentation dans les entreprises relativement simple donc peu coûteuses. Gratis Vokabeltrainer, Verbtabellen, Aussprachefunktion. Le bulletin de paie comporte en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. Vous pouvez notamment envoyer des mails d’information à vos salariés, afficher des tracts dans vos locaux et organiser des séances plénières (pour informer et répondre aux interrogations). En quelques clics, vos salariés ont accès à la totalité de leurs bulletins de salaire. Issuu is a digital publishing platform that makes it simple to publish magazines, catalogs, newspapers, books, and more online. Testez Pagga, logiciel de dématérialisation des bulletins de paie Logiciel de traitement de texte et de PAO pour Mac OS X. Apple Pages est un outil d'édition de texte et de PAO pour Mac OS X. On peut adopter cette solution pour d’autres documents, moins contraignants car n’exigeant pas l’accord du salarié. Toutefois, si le salarié s’y oppose, il ne sera pas possible de lui remettre un bulletin de paie électronique. La crainte qu’un tiers puisse accéder aux informations confidentielles du bulletin de paie est réelle. Bulletin de paie dématérialisé : ce qui change au 1er janvier 2017. Pour ceux qui acceptent la dématérialisation, les documents devront rester disponibles pendant une durée minimale de 50 ans. Tous les employeurs, quelle que soit leur forme sociale et leur effectif, doivent obligatoirement remettre un bulletin de paie dit simplifié à ses salariés au 1er janvier 2018.. La mise en place de ce bulletin clarifié peut susciter des questions chez vos salariés : communiquer en amont vous permettra de lever des doutes et de préserver la confiance (voir modèle de note d'information). L’employeur qui décide de remplacer la remise du bulletin de paie au format papier par une remise sous forme électronique doit informer ses salariés de leur droit d’opposition à cette dématérialisation, par tout moyen permettant de conférer une date certaine, un mois avant la première émission du bulletin ou au moment de l’embauche. Vos canaux de communication doivent être multiples. Il pourra même les réutiliser afin de constituer des dossiers de démarche (crédit, déménagement, candidature pour une location…). est importante pour les salariés. Dans cette optique vous avez reçu, en même temps que votre fiche de paie, une note d’information sur la dématérialisation du bulletin de salaire. Dématérialiser le bulletin de paie La dématérialisation des bulletins de paie, bien que non obligatoire, est fortement encouragée. Dans cette optique vous avez reçu, en même temps que votre fiche de paie, une note d’information sur la dématérialisation du bulletin de salaire. NOUVELLES MENTIONS ET DÉMATÉRIALISATION DU BULLETIN DE PAIE • Les mentions du bulletin de paie conformément à l'arrêté du 9 mai 2018 • Dématérialisation du bulletin de paie 3 Évaluer | Quiz sur le paiement du salaire RETENUE À LA SOURCE 2019 • Calendrier du prélèvement à la source (PAS) - Circuit de traitement du PAS Il peut donc la notifier à l’employeur à tout moment, par tout moyen conférant une date certaine. Pour maximiser l’adhésion, il est essentiel que vous mettiez clairement en évidence ses bénéfices auprès de vos collaborateurs. Accueil; Automatisation des processus métier; Neobox RH Pourquoi choisir Neobox RH ? Mettez donc l’accent sur ce point : la dématérialisation du bulletin de paie va limiter l’utilisation de consommables (encre, feuilles, imprimantes, enveloppes…) et ainsi réduire l’empreinte écologique de votre entreprise. Bulletins de paie, notes d'information, relevés d’heures, avis d’intéressement, contrats de travail… Et si vous dématérialisiez l’ensemble de vos documents RH en conformité avec la législation ? Nous devons faire appel à la conscience environnementale de vos salariés. La fiche de paie, ou bulletin de salaire, est un document très important dans toute entreprise. POUR RAPPEL : Tous vos bulletins de salaire sont triés et archivés dans votre coffre-fort personnel et gratuit. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. Rappelons, que depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus nécessaire de recueillir l’accord préalable du salarié pour mettre en place le bulletin de paie dématérialisé. Les salariés doivent pouvoir récupérer à tout moment l’intégralité des bulletins de paie dématérialisés, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé. On parle alors de bulletin de paie dématérialisé, ou bulletin de paie électronique. La dématérialisation du bulletin de salaire est prise en charge de manière totalement automatisée. Pensez également à vérifier si le prestataire chargé de la solution de dématérialisation propose un accompagnement en matière de communication salariée. Le bulletin de salaire dématérialisé facilite les changements d'organisation. Au format dématérialisé, le bulletin de salaire n’a en effet plus à être stocké au domicile de vos salariés. Un décret du 16 décembre 2016 vient de préciser les conditions d’information de ce droit à opposition et fixe la durée de conservation des bulletins de paie. Une fois le bulletin de paie électronique déployé, n’hésitez pas à recueillir des témoignages et à les mettre en avant dans votre communication de relance. Le taux de dématérialisation des bulletins de paie en France est de 15%, contre 95% en Allemagne, 73% en Grande-Bretagne et 54% en Belgique. Syndicat CGT unilever HPC France. Il vous faut vous appuyer sur ces ambassadeurs internes pour convaincre les derniers salariés qui hésitent ou attendent de voir comment la solution opère et facilite le stockage des bulletins de paie. L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans éventuellement sur support informatique s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier (sur les garanties de disponibilité en cas de remise du bulletin de paie sous forme électronique, voir précisions ci-dessus). Cette année et afin de poursuivre notre volonté de moderniser nos outils et de vous apporter un meilleur service au quotidien, nous passons au bulletin de salaire électronique. Autorisée par le code du travail (article L.3243-2) depuis le 12 mai 2009, la dématérialisation des bulletins de paie permet à tout employeur de remettre, avec l’accord du salarié, le bulletin sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. Tous les employeurs, quelle que soit leur forme sociale et leur effectif, doivent obligatoirement remettre un bulletin de paie dit simplifié à ses salariés au 1er janvier 2018.. La mise en place de ce bulletin clarifié peut susciter des questions chez vos salariés : communiquer en amont vous permettra de lever des doutes et de préserver la confiance (voir modèle de note d'information). Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de mettre en place une fiche de paie dématérialisée, sans autorisation préalable du salarié.Cette nouvelle mesure a pour objectif de favoriser la mise en place de la dématérialisation du bulletin de paie. La crainte d’un sinistre (vol, inondation, etc.) Jean DECAP : Notes & documents historiques sur Montégut. Les processus sont optimisés grâce à une automatisation des tâches chronophages (impression et mise sous pli des bulletins de paie, tri et archivage des documents, etc.) Cela s’avère extrêmement pratique, non seulement pour accéder à leurs bulletins de paie, mais aussi pour la gestion quotidienne de leur vie administrative. Les processus sont optimisés grâce à une automatisation des tâches chronophages (impression et mise sous pli des bulletins de paie, tri et archivage des documents, etc.) La loi El Khomri inverse ainsi la règle d'option : le bulletin de paie dématérialisé devient ainsi le droit commun si l'employeur fait ce choix. Un rapport du gouvernement estime que la dématérialisation des bulletins de paie permet de … Voici les 5 principales. La durée de la conservation garantie : Cinquante ans ou six ans après le départ en inactivité . Übersetzung Französisch-Deutsch für fiche im PONS Online-Wörterbuch nachschlagen! Cette formulation peut être libellée comme suit : « Ce bulletin est à conserver sans limitation de durée ». « Votre bulletin de paie sera stocké en toute sécurité et toute confidentialité ». Pour vendre efficacement la dématérialisation du bulletin de paie, choisir les bons arguments est important, mais ne suffit pas. Si vous n’avez jamais entendu parler de la dématérialisation des bulletins de paie, ce qui suit devrait vous éclairer… Si votre entreprise affiche 100% de bulletins de paie dématérialisés, alors bravo ! Dans le cas d’une solution de coffre-fort numérique comme Digiposte, vos salariés pourront même collecter, centraliser et archiver leurs factures, relevés bancaires… de manière dématérialisée. C’est aussi un service supplémentaire que l’entreprise propose aux salariés. Cet article a été publié il y a 3 ans, 6 mois. L’argument numéro 1 pour les salariés peut à première vue surprendre. Dès 2017, l'employeur pourra décider de remettre les bulletins de paie sous forme électronique, sauf si les salariés s'y opposent. POUR RAPPEL : Cela permettra peut-être à la France de rattraper son retard dans ce domaine, puisqu’en 2015, seuls 15% des bulletins étaient dématérialisés, alors que ce taux atteignait 95% en Allemagne, et 73% au UK. Gagnez du temps avec notre solution de dématérialisation de fiche de paie. Le BPE est pourtant annoncé depuis plus de 10 ans. Il ne devra donc plus, comme aujourd'hui, obtenir l'accord du salarié. En Grande-Bretagne, le taux de dématérialisation de la fiche de paie atteint 73% et en Allemagne il est de 95% ! Les habitudes sont difficiles à changer et l’introduction d’une nouvelle solution digitale peut parfois déstabiliser. Dématérialisation Fiches de paie. La possibilité de délivrer le bulletin de paye sous forme électronique demeure une option pour l’employeur. Louis LABAT : Le château de Marrac (& Napoléon i" 1' à Ba3'onnë). Ils seront ainsi dans leur droit, comme l’indique la loi El Khomri. Prélèvement à la source, bulletin de paie simplifié, DSN… Les processus de gestion de la paie sont profondément transformés par les réformes engagées ces dernières années. La dématérialisation RH permet par exemple d’automatiser la distribution des bulletins de paie, d’optimiser la gestion documentaire (des dossiers salariés et des documents d’entreprise) tout en facilitant le stockage et la signature via une plateforme en ligne sécurisée et collaborative. La fiche de paie : définition et dématérialisation. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. C’est le cas de Digiposte, avec la prestation Digicoach. Inconvénients de la dématérialisation des bulletins de paie Selon la même étude OpinionWay, certains freins psychologiques ont la vie dure. C’est une très bonne chose. Bulletins de paie, notes d'information, relevés d’heures, avis d’intéressement, contrats de travail… Et si vous dématérialisiez l’ensemble de vos documents RH en conformité avec la législation ? Il était déjà possible d’adresser le bulletin de paie sous forme électronique, mais avec l’accord exprès préalable du salarié. D’ailleurs, concernant ces derniers, avez-vous pensé à la façon dont vous allez leur vendre la dématérialisation ? Car le bulletin de paie dématérialisé s’avère bien pratique, aussi bien pour vous (chef d’entreprise, responsable des ressources humaines ou expert-comptable en charge des documents administratifs RH de vos clients) que pour vos salariés. L'employeur pourra procéder à la remise du bulletin de paie sous format électronique, si le salarié ne s'y oppose pas. hautes vallées de la Garonne & de la Neste (Extraits): r74. DEVIENS UNE VRAIE BAGUETTE TRADITION 2.0, ABONNE TOI ! MARSAN : No La loi impose tout de même que l’employeur garantisse l’intégrité, la di… « Vous aurez une solution simple et pratique qui permettra de simplifier votre vie administrative professionnelle et personnelle ». Concrètement, l’employeur peut transmettre l’ensemble des bulletins de paie de manière dématérialisée, à condition de respecter certaines règles. Remplacer l’utilisation récurrente des consommables par une solution dématérialisée est donc bénéfique aussi bien pour la planète que pour votre entreprise. Les fiches de paie électroniques sont conservées dans un coffre-fort électronique de façon sécurisée. Pas d'aval du salarié. et des workflows (validation des congés, onboarding, envoi de notes d’information à l’ensemble des salariés, etc.). Ces arguments ne sont en aucun cas anodins puisqu’il s’agit des 4 raisons les plus citées par les salariés favorables à la généralisation du bulletin de paie électronique (Vous pouvez les retrouver en page 40 de cette étude réalisée en décembre 2018 par OpinionWay) et 2 autres raisons importantes citées lors d’une étude post-déploiement réalisée récemment par Digiposte. - L’employeur peut décider de remettre les bulletins de paie sous forme électronique et d'abandonner les bulletins papier. Arguments pour convaincre. La dématérialisation du bulletin de paie permet d’y répondre, car elle assure la protection du document (argument cité par 43 % des salariés). Depuis le 1 er janvier 2017, il n'est plus nécessaire, comme auparavant, d’obtenir au préalable le consentement du salarié pour dématérialiser le bulletin (c. trav. Pourtant, cette disposition ne date pas d’hier ! La dématérialisation du bulletin de paye reste un processus facultatif pour l’employeur. Chaque salarié devant télécharger ou imprimer à la hâte des dizaines, voire des centaines, de bulletins de paie. On peut adopter cette solution pour d’autres documents, moins contraignants car n’exigeant pas l’accord du salarié. Enfin, le bulletin de paie électronique est par ailleurs un premier pas vers la dématérialisation du dossier RH. Lorsque le salarié a manifesté sa volonté de recevoir ses bulletins de paie sous format papier, l’employeur doit prendre en compte sa demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 3 mois qui suivent la notification de l’opposition à la dématérialisation des bulletins. Décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité, Site du ministère du travail : Le bulletin de paie, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Portail de la Direction générale des entreprises, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, Base de données sur les aides aux entreprises, Direction de l'information légale et administrative, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste, Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail, Signaler un problème à la répression des fraudes, Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction), Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, | Publié le 20 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2017, Les Conventions Collectives départementales et régionales de l’anciennne (...), CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie, L’intervenant en prévention des risques professionnels, Le 3ème Plan Régional de Santé au Travail, Newsletters du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020, Organismes de formation agréés en santé, sécurité et conditions de travail (...), Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles, Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux, Orne : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Dépôts et publicité des accords collectifs, Insertion par l’Activité Economique (IAE). Certains salariés ont en effet besoin des retours de leurs collègues avant d’accepter de passer à la dématérialisation à leur tour. Notes d'information Cgt Unilever; FRALIB; INFO importante usine; Appel Cgt et Communiqué usine; Unilever Monde; NAO 2011; AVENIR RETRAITES; Intéressement- Participation-PEE ; Unilever France; Réunions de CE et DP; Newsletter; Contact; SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC. et des workflows (validation des congés, onboarding, envoi de notes d’information à l’ensemble des salariés, etc.). Nous avons identifié pour vous 6 arguments forts afin de convaincre vos salariés de passer à la dématérialisation. art. Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est publié Publié le 19/12/2016 à 08:22 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. « Vous protégerez vos bulletins de paie de tout sinistre». Vos pires bulletin de note ! Toutefois, afin de respecter la préférence des salariés, en cas de désaccord de leur part, l’employeur doit continuer à leur remettre un bulletin de paie en version papier. Depuis le 1erjanvier 2017, la loi Travail autorise les entreprises à proposer la distribution des bulletins de paie au format électronique, sans accord préalable du salarié. Le bulletin de paie n’a pas le monopole de la dématérialisation. Le décret précise qu'en cas de fermeture du service de mise à disposition du bulletin de paie en raison de la cessation d'activité du prestataire qui assure la conservation des bulletins de paie électroni… Télécharger la brochure. Découvrez-la vite ! Celui-ci peut s’y opposer, mais le bulletin de paie dématérialisé est devenu la norme. La France est en retard dans la dématérialisation des bulletins de salaire comparé à d’autres pays européens. La dématérialisation du bulletin de paie offre de nombreux avantages, tant pour les salariés que pour les services RH. (C. r.).. 91 . (C. r., par E. C.) ' : 92 . Vous pouvez notamment envoyer des mails d’information à vos salariés, afficher des tracts dans vos locaux et organiser des séances plénières (pour informer et répondre aux interrogations). Partager la publication "La dématérialisation du bulletin de paie" FacebookLinkedInTwitterEmail En effet, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite peut procéder à la remise du bulletin de paie … A partir du 1er janvier 2017, la règle va être assouplie : vous n’aurez plus à demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie électronique. La CGT attire votre attention sur l’insuffisance de … Le logiciel propose des modèles de qualité et de nombreuses. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont la possibilité de le délivrer de façon dématérialisée. 3. L’employeur a l’obligation de remettre un bulletin de paie à son salarié. Un préavis de trois mois si le service est amené à fermer. Contactez-nous. RESSOURCES HUMAINES Le BPE [Bulletin de Paie Personnalisé] : socle d’une refonte des processus RH Annoncé depuis 2005, le Bulletin de Paie Electronique [BPE, version numérique du bulletin papier] est aujourd’hui une réalité, et les entreprises peuvent désormais remettre à leurs salariés un BPE sous certaines conditions. Après une vérification rapide il ne vous reste qu'à les distribuer. Car le bulletin de paie dématérialisé s’avère bien pratique, aussi bien pour vous (chef d’entreprise, responsable des ressources humaines ou expert-comptable en charge des documents administratifs RH de vos clients) que pour vos salariés. Simplicité. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. La dématérialisation des bulletins de paie recentre l'activité d'un service RH sur les tâches à plus forte valeur ajoutée. Title: Journal du Management Juridique N° 67, Author: Legi Team, Length: 84 pages, Published: 2018-10-29 Il reste libre de mettre en place ou non la dématérialisation. La dématérialisation du bulletin de paie est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. ... Sachez que dans le cadre de la « Loi Travail », les employeurs peuvent distribuer les bulletins de paie numériques en principal. Vos responsables RH peuvent … En plus de participer au développement durable, vous pouvez mettre en avant le fait que l’entreprise réalisera des économies non négligeables à la longue. Jouez sur le côté simple et pratique du coffre-fort numérique. L’objectif pour vous est de minimiser ce refus, ce qui vous permettra aussi de réduire vos dépenses liées à la production et à la diffusion du bulletin au format papier. Le bulletin de paie est un document confidentiel et ultra-sensible. / Depuis le 1 er janvier 2017, l’employeur peut procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du … 6. Dématérialisation du bulletin de paie et des documents RH. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Le BPE est pourtant annoncé depuis plus de 10 ans. Si ce La dématérialisation du bulletin de paie . Le taux de dématérialisation des bulletins de paie en France est de 15%, contre 95% en Allemagne, 73% en Grande-Bretagne et 54% en Belgique. Demandez une démonstration gratuite de notre outil. Bien vendre la dématérialisation du bulletin de paie à ses salariés n’est pas toujours évident. La remise des bulletins de paie est une obligation de l’employeur envers ses salariés. Vous aimeriez être conseillé afin de mieux prendre en compte les spécificités de votre organisation ou du statut de vos salariés ? Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation des fiches de paie est officiellement entrée en vigueur dans le cadre de la loi travail. ME' DE LA ROUGERIE : Bayle le sceptique & la tolérance à Pamiers J>-]3. Voici les modalités de mise en place de la dématérialisation. Outre l’intégrité et la confidentialité des données, l’employeur doit garantir la conservation des bulletins électroniques soit pendant 50 ans, soit jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge de 75 ans. Découvrez les modalités fixées par le décret du 18 décembre 2016.. Bulletin de paie dématérialisé : l’opposition du salarié Un décret du 16 décembre 2016 vient de préciser les conditions d’information de ce droit à opposition et fixe la durée de conservation des bulletins de paie. Pour rappel, il est tout à fait possible que certains de vos salariés refusent la dématérialisation et veulent garder le bulletin de paie au format papier. Il vous faut également réfléchir à la façon dont vous allez les communiquer auprès de vos salariés. Autorisée par le code du travail (article L.3243-2) depuis le 12 mai 2009, la dématérialisation des bulletins de paie permet à tout employeur de remettre, avec l’accord du salarié, le bulletin sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. L’article 54 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite « loi travail », dispose qu’à compter du 1er janvier 2017, sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. La nécessité de remise en main propre du bulletin de salaire disparaît. Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé. Plusieurs règles de conservation des bulletins de paie dématérialisés . Taux de dématérialisation du bulletin de paie en 20151 France Allemagne Grande Bretagne Italie Belgique DÉMATÉRIALISATION DES BULLETINS DE SALAIRES A partir du 1er janvier prochain, les entreprises pourront, par défaut, diffuser des fiches de paie dématérialisées à leurs salariés. Ils sont donc soulagés de savoir que la dématérialisation permet de ne plus les égarer (argument mis en avant par 41 % d’entre eux). Le salarié n’est tenu par aucun délai pour faire connaître son opposition. Avec Digiposte, votre salarié pourra centraliser l’ensemble de ses documents administratifs professionnels et personnels (bulletin de paie, contrat de travail, factures, relevés bancaires…) et y accéder en quelques clics. Sage Dématérialisation RH est un service collaboratif et sécurisé pour centraliser, structurer et gérer tous vos documents RH (bulletins de paie...). A compter du 1er janvier 2017, l’employeur pourra remettre un bulletin de paie sous forme électronique au salarié, sauf si ce dernier s’y oppose. Nous vous conseillons de passer directement au paragraphe suivant… En 2017, la loi Travail a inversé la règle et l’optionnel : alors qu’auparavant le salarié devait autoriser la dématérialisation de son bulletin de paie, aujourd’hui il est par principe considéré comme étant d’accord. « Vous agirez en faveur de l’environnement ». Il s’agit ici de faire appel à la crainte de nombreux salariés de perdre leurs bulletins de paie. La dématérialisation du bulletin de salaire est une étape clé dans le processus de digitalisation de l’entreprise. > > > 18 Le bulletin de paie dématérialisé et l’information du salarié Fiches praTIC à usage des dirigeants d’entreprises † 2011 † Fiche … Dématérialisez vos bulletins de paie, documents RH, contrats de travail, en toute conformité, jusqu’à la digitalisation complète du dossier salarié . Alors ça y est, vous allez mettre en place la dématérialisation du bulletin de paie au sein de votre entreprise. Depuis le 1 er janvier 2017, plus besoin de demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Lors de la remise du bulletin de paie papier, pensez aussi à ajouter un note informative concernant la dématérialisation (incluant un résumé de ses bénéfices) et un guide d’utilisation (sous forme de flyer). Qu’est-ce que la dématérialisation du bulletin de paie ? L. 3243-2; loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. Digiposte va un cran plus loin puisqu’ils pourront aussi l’utiliser sous sa forme dématérialisée (copie numérique originale) lors de démarches administratives comme, par exemple, une demande de prêt ou une candidature pour un logement.
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