Il vous suffit d’envoyer un mail à. Coronavirus: Partena Professional, plus que jamais à vos côtés ! Adressez le document dûment complété à la Mutualité Partena, Sluisweg 2 b 1, 9000 Gent. Choisissez la région dans laquelle votre enfant est domicilié. Facilitez-vous l'administration : affiliez-vous à notre caisse d'assurances sociales. Où et quand se procurer le formulaire S1? Dans le secteur de la construction (CP 124) : la réponse à la question de savoir si l’employeur paie une prime comparable à la prime ‘timbres de fidélité’ en vigueur en Belgique (prime annuelle qui correspond grosso mode à un salaire mensuel, à ne pas confondre avec le pécule de vacances). L'attestation A1 est délivrée par l’organe compétent de l’Etat membre dont la législation vous est applicable et elle confirme que la législation d’un autre Etat membre auquel vous êtes lié ne s’applique pas à vous. Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. La personne de liaison doit donc, à la demande de l’inspection, soumettre les documents et renseignements nécessaires (p. ex. Bien sûr, nous pouvons également nous charger de la déclaration de détachement comme mandataire. Toutes les personnes ayant besoin d'aide en raison de problèmes physiques, psychiques et sociaux, peuvent faire appel à nos bénévoles pour une garde-malades. Facilitez-vous l'administration : affiliez-vous à notre caisse d'assurances sociales. Avertissement: l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage et du contenu des modèles de documents sociaux présentés. Partena Professional veille à adapter ces modèles à l'évolution de la législation sociale et de la jurisprudence de nos cours et tribunaux. Cinq questions-réponses autour du formulaire A1 ... 50 % en Belgique pour un employeur luxembourgeois. Despite these difficult circumstances, Partena Professional is and remains your privileged partner. • Si les données que vous avez communiquées sur ce formulaire se modifient, vous êtes légalement tenu de nous signaler ces modifications dans un délai de deux semaines. Formulaires en-ligne de la Wallonie Vous pouvez filtrer les résultats par public cible, par thème ou par mot clé. Depuis le 1er janvier 2019, une bonne nouvelle concerne les trajets urgents en ambulance : une tarification unique à votre charge de 60 € par trajet en cas de transport urgent en ambulance (100/112) en Belgique, quelle que soit la distance parcourue ! 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ! Affiliez-vous 2. Dans ce cas, le régime de sécurité sociale luxembourgeois est applicable et un formulaire A1 est requis. Objet. Comment choisir la meilleure technologie RH pour une PME? BE 0409.536.968 Utile pour prouver le versement de contributions sociales dans un autre pays de l'UE (travailleurs détachés ou personnes travaillant dans plusieurs pays à la fois, par exemple). D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. Psychologie individuelle, thérapie de couple ou familiale (également en cas de maladies graves ou chroniques et pour les personnes qui ont le statut d’aidant proche) :. ... Du courrier pour Partena : Sluisweg 2 b 1, 9000 Gent; Choisir la Mutualité Partena, c’est choisir une mutualité indépendante, accessible où et quand cela vous convient ! Partena Professional vous offre son assistance en tant que personne de liaison. • La mutualité ou la caisse de sécurité … A1 (anciennement E101 E103) Attestation indiquant la législation applicable à la personne concernée. Curieux de savoir comment nous pouvons vous aider ? La désignation de la personne de liaison s’effectue via la déclaration Limosa, que vous pouvez compléter en ligne via http://www.limosa.be/. Les modèles ne sont valables que dans le cadre de l'application des lois et règlements belges. Restez informé sur nos événements, actualités et innovations. Lors d'un contrôle, le formulaire A1 est d'une importance capitale. formulaire A1 (document qui atteste de la législation de sécurité sociale applicable dans l’UE) déclaration Limosa (obligatoire pour tout employeur étranger qui envoie un travailleur en Belgique… Nous vous assurons vous et les vôtres de manière optimale, avec le souci de la qualité d’un service personnalisé. Assurance obligatoire Aucune intervention de l'assurance obligatoire n'est prévue. Êtes-vous client de la caisse d'assurances sociales de Partena Professional? If you are leaving Belgium to live or work in a different country, please notify us in advance so that the necessary measures can be taken. clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. “Les PME considèrent souvent les HR Tech comme un analgésique", selon Hans Mangelschots, Business Manager chez HR Tech Valley. Et à quoi faut-il faire attention en mettant en place ce type de rémunération ? En effet, grâce à votre guichet en ligne, My Partenamut, vous pouvez nous envoyer vos demandes simplement grâce à votre PC ou votre smartphone. Le formulaire S1 est un document portable qui permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent de s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de leur lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie maternité. Lorsque pour vos activités dans un autre Etat membre de l’UE, vous continuez de relever de la législation belge en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le Service international de l’INASTI d… Les données d’identification et les coordonnées de la personne de liaison (nom, prénoms, date de naissance, adresses physique et électronique, numéro de téléphone et qualité). En quoi consistent ces « spot awards » ? Chez Partenamut, vous bénéficiez d’un service très pratique de demande de remboursement par Internet. Ce formulaire S3208 (cerfa 11559*03) doit être rempli en cas de demande de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français. Partena Professional met à votre disposition divers documents et formulaires de ses différents services: Wenn Sie weitere Auskünfte in deutscher Sprache wünschen, klicken Sie hier. Autorités responsables et utilisation. Le lieu en Belgique où les prestations de travail seront fournies (max. Cinq questions-réponses autour du formulaire A1 ... Luxembourg et 50 % en Belgique pour un employeur luxembourgeois. Vous êtes un employeur étranger et vous souhaitez détacher des travailleurs en Belgique de manière temporaire ? Trouvez votre solution payroll Le fonctionnaire qui exerce son activité sur un territoire autre que celui où se trouve l'administration qui l'emploie, Prêt à commencer ? Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Optimisez vos ressources humaines Optez pour une gestion du personnel optimale et une administration salariale efficace. Prêt à commencer ? Optez pour une gestion du personnel optimale et une administration salariale efficace. Le jury a reconnu Payabl’ comme le produit le plus innovant. Vous trouverez certainement des documents utiles ici. Vous trouverez ici une liste des formulaires les plus importants pour demander vos allocations familiales, votre prime de naissance ou prime d'adoption, ainsi que d'autres documents utiles. En tant que client Partena Pofessional, vous pouvez aussi profiter d’avantages supplémentaires grâce au partenariat entre Partena et P&V Assurances : 20% de réduction de primes sur votre assurance revenu garanti; 10% de réduction sur votre assurance accident de travail; 10% sur la … Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à … Cliquez ici pour nous contacter. Le formulaire A1 prouve que le travailleur est exonéré de cotisations sociales belges. Our objective is to be there, at your side, to minimize the impact of this health crisis. Le détachement présente certains avantages tant pour l'employeur que pour le travailleur. Parentia: près des parents, dès les premiers instants. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Le détachement vous permet d’embaucher du personnel hautement qualifié. L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) protège le statut social des entrepreneurs indépendants - depuis l'établissement de leur entreprise jusqu'après leur pension - afin de contribuer à leur bien-être social et économique. Dans ce cas, vous devez vérifier si l’employeur a effectué une déclaration de détachement ‘Limosa’. Dois-je encore vous envoyer un formulaire numérique si je l’ai déjà signé de manière numérique ? Siège social: Rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles - T.V.A. Dorénavant d’application en Belgique, le nouveau Code des Sociétés 2019 vise avant tout une simplification du Code précédent. FAQ Inbox. • Présentez votre formulaire S1 à la mutualité ou à la caisse de sécurité sociale du pays où vous allez résider. Partena Professional peut vous aider à introduire la déclaration de détachement et peut intervenir comme personne de liaison. Plus que jamais, nous voulons rester disponibles pour vous accompagner, malgré la crise corona. Indépendant à titre principal ou complémentaire, Inscription d’une entreprise NE devant PAS prouver des capacités entrepreneuriales, Modification d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires, Demande de création, modification ou radiation d’une unité d’établissement, Radiation d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires. Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Optimisez vos ressources humaines Vous ne devez donc pas payer de cotisations de sécurité sociale dans les autres pays. Curieux de savoir comment nous pouvons vous aider ? Lancez votre activité en quelques clics avec notre guichet d'entreprises en ligne. : feuilles de paie, contrat de travail, aperçu des temps de travail, éventuellement en anglais). Avantages du détachement pour le travailleur : Un avantage pour le travailleur réside dans le fait qu’il peut rapidement acquérir une expérience professionnelle variée chez … La nouvelle application Payabl’ de Partena Professional a été récompensée d’un Award « HR Service Provider of the Year – Europe » par les Global Corporate Livewire Awards. Our advisors are available to answer your questions from Monday through Friday, from 9 AM to 5 PM. 24 mois par déclaration), En cas de travail intérimaire : le numéro d’agrément du bureau de travail intérimaire étranger. Lancez votre activité en quelques clics avec notre guichet d'entreprises en ligne. Pourtant, elles sont nécessaires pour le long terme. Le paiement des allocations familiales diffère d'une région à l'autre. Il vous suffit d’envoyer un mail à support.pbs@partena.be ou de nous fournir vos données via notre site internet. Cliquez ici pour nous contacter. En effet, sur base de la réglementation Coronavirus: Partena Professional, plus que jamais à vos côtés ! Demandez-nous votre formulaire S1 via votre agence, notre formulaire de contact ou en appelant l’un de nos conseillers. Avantages Partenamut . 10 entreprises belges par déclaration), Le dates de début et de fin prévues (max. Avantages du détachement pour l'employeur : 1. 10 travailleurs par déclaration), Les données d’identification de l’employeur, Les données d’identification de l’utilisateur belge (max. Le formulaire S1 Le formulaire S1 vous permet (ainsi qu’aux membres de votre famille) de vous inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne(1) dans lequel vous vivez, lorsque vous êtes assuré dans un autre pays. Partena Professional vous offre son assistance en tant que personne de liaison. Le formu-laire est individuel et non familial. La personne de liaison est une personne physique mandatée par l’employeur d’envoi à fournir aux inspecteurs sociaux belges les informations nécessaires concernant les activités et conditions de travail des travailleurs détachés en Belgique. Vous pouvez les déposer dans une boîte aux lettres Partena près de chez vous ou les envoyer à la Mutualité Partena, Sluisweg 2 b 1 à 9000 Gent. Vous y trouverez toute une série de documents juridiques, de modèles et de documents standard, facilement personnalisables et téléchargeables. The coronavirus crisis that we are currently experiencing will have extremely heavy consequences on economic activity. Caisse d'assurances sociales pour les indépendants, Inscription d’une entreprise devant prouver des capacités entrepreneuriales, Inscription d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires, Modification d’une entreprise devant prouver des capacités entrepreneuriales, Modification d’une entreprise NE devant PAS prouver des capacités entrepreneuriales, Demande réduction cotisation provisoire étudiant-indépendant, Document explicatif concernant la demande de réduction, Exonération/diminution de lois sociales (Article 37) - conditions d’octroi, Moins de 65 ans & pension de retraite “régime special”, Moins de 65 ans pension du service public ou conjoint pension au taux ménage, Pension retraite anticipée carrière < 45 ans, Pension retraite ou pension retraite anticipée carrière > 45 ans, Pension de survie avec ou sans enfants à charge, Plus 65 ans et pas de pension de retraite, Aide explicative déclaration fiscale 2020, Attestation d’emploi (Indépendant principal devient complémentaire), Demande d'augmentation des cotisations / Déclaration de revenus, Mandats gratuits - Déclaration sur l'honneur, Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés, Attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement, Formulaire de demande du statut d’étudiant-indépendant, Déclaration d'affiliation conjoint aidant, trouverez certainement des documents utiles ici, Déclaration sur l'honneur relative aux déplacements « coronavirus », Notification de rupture avec indemnité réduite (outplacement), Contrat de travail à temps partiel pour ouvrier, Contrat de travail à temps partiel pour employé, Fiche d'information individuelle (CCT 90), Le service juridique de Partena Professional est à la disposition. Dans ce cas, le régime de sécurité sociale luxembourgeois est applicable et un formulaire A1 est requis. Depuis le 1er octobre 2017, vous devez également désigner une personne de liaison sur le territoire belge. Vous avez parfois un peu de mal à vous y retrouver en ce qui concerne votre administration familiale ? Get in touch with them on T. 02 44 44 700. Affiliez-vous DEMANDE D’INTERVENTION Soins effectués en Belgique, France, Grand-Duché de Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas. Si vous avez désigné notre organisation comme personne de liaison mais que vous souhaitez introduire vous-même la déclaration de détachement ‘Limosa’, nous vous fournirons toutes les données d'identification et les coordonnées de la personne de liaison de Partena Professional. Vous devez demander le formulaire A1 dans l’État d’envoi. Je ne comprends pas une question sur le formulaire numérique. Vous êtes une entreprise belge qui accueille des travailleurs détachés ? Et les pièges à éviter ? Partena Professional se tient à votre disposition : n’hésitez pas à nous désigner comme personne de liaison. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional vous offre son assistance en tant que personne de liaison. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Nous estimons qu'il est important que chacun puisse vivre aussi longtemps que possible dans son environnement familier. Partena Expats offers a wide range of insurance solutions, whether you have just arrived in Belgium and need health insurance for yourself or your family, or you want to change your health insurance. Trouvez votre solution payroll Soyez tranquille ! Désormais, vous devez également proposer une personne de liaison à l’employeur étranger via la déclaration de détachement. Cliquez sur « Formulaires en ligne » en page d’accueil En effet, sur base de la Grâce au détachement, vous pouvez provisoirement faire appel à des travailleurs possédant des connaissances et de l’expérience. Le soussigné est au courant du fait que des déclarations inexactes et fausses sont punissables. Our experts are here to guide you step by step. Qui peut me venir en aide ? Le formulaire A1 est un document standardisé délivré par l'État membre d’envoi et dont il ressort que le travailleur est assujetti à la sécurité sociale de l'État membre concerné. Partena Professional ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation inadéquate des documents présentés. Après traitement du dossier, les documents nécessaires (attestation A1 ou autre) sont envoyés dans votre e-Box. Partena Professional met à votre disposition divers documents et formulaires de ses différents services: Aller au contenu principal Plus que jamais, nous voulons rester disponibles pour vous accompagner, malgré la crise corona. Notre assistance. La personne de liaison joue un rôle important. 1. Joignez-y l’attestation de soins donnés. Visitez notre webshop LegalSmart. Demandes de remboursement, déclarations, attestations, brochures... Vous pouvez accéder dans votre guichet en ligne My Partenamut et en quelques clics à de très nombreux documents. Le formulaire A1 prouve que le travailleur est exonéré de cotisations sociales belges. You will need to inform us of your situation and your departure date. Restez informé sur nos événements, actualités et innovations. Vous devez demander le formulaire A1 dans l’État d’envoi. Qui peut y avoir droit ? En savoir plus . Comment trouver un document dans My Partenamut ? Indépendant à titre principal ou complémentaire, La désignation de la personne de liaison s’effectue via la déclaration Limosa, que vous pouvez compléter en ligne via, Les données d’identification du travailleur (max. Le service juridique de Partena Professional est à la disposition de ses clients pour les conseiller judicieusement dans ce domaine. Partena - Association sans but lucratif - Secrétariat Social d'employeurs agréé par A.M. du 3 mars 1949 sous le numéro 300. 5 lieux d’occupation par déclaration). En Belgique comme à l'étranger, ces documents serviront à prouver que votre travailleur reste assujetti exclusivement au système de sécurité sociale belge durant son activité à l’étranger. Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Because that is also what " Businesses are our business" is all about. Formulaire. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Belgique. Si vous avez reçu une facture parce que les soins reçus ne sont pas remboursés par la Plus que jamais, nous voulons rester disponibles pour vous accompagner, malgré la crise corona. Cliquez ici pour nous contacter. Pour tout savoir sur les allocations familiales, Parentia vous donne rendez-vous sur cette page! Vous pouvez aussi intervenir comme mandataire et effectuer la déclaration vous-même. Pour les soins reçus en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale en Belgique que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. 2. Dans ce cas, vous devez d’abord introduire une déclaration ‘Limosa’ auprès de l’ONSS. Quels sont les avantages pour l’employeur ? C’est ainsi que le nombre de formes de sociétés parmi lesquelles un entrepreneur peut choisir au moment de créer son entreprise subit une cure d’amincissement (le nombre passe de 13 à 7).
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